Charte informatique
L’ordonnance N° 2000-549 du 15 juin 2000 définit les objectifs pédagogiques et éducatifs des usages des TICE. L’utilisation de cet ensemble d’outils impose des précautions d’emploi décrites dans une charte consultable à l’adresse http://www.educnet.education.fr/chrgt/charteproj.pdf
Ce texte résume la charte complète applicable dans tous les établissements de l’Éducation Nationale.
Il est intégré au règlement intérieur et s’impose donc à tous les élèves et étudiants du lycée.
L’élève ou l’étudiant,
S’engage à respecter le matériel et les logiciels mis à sa disposition, et à accepter le contrôle de son activité. Pour toute utilisation d’un ordinateur connecté au réseau, il doit s’identifier en début de session au moyen d’un identifiant personnel et confidentiel.
Il s’abstient de communiquer à qui que ce soit son identifiant personnel. Toute tentative de contournement du système d’identification de l’utilisateur est considérée comme une faute grave et sanctionnée comme telle. L’ouverture d’une session sous un identifiant différent du sien est assimilée à une tentative de contournement du système.
Il utilise le matériel en respectant toutes les consignes qui sont données par affichage, note de service, à l’écran ou par un responsable de la salle.
Il respecte les configurations informatiques : toute modification volontaire de la configuration peut entraîner une sanction.
Il est strictement interdit d’enregistrer des logiciels exécutables.
Tout désordre éventuel doit être signalé dès qu’il est constaté. Ne pas le faire conduit à endosser la responsabilité des fautes éventuellement commises.
Enfin, les utilisateurs sont solennellement informés du caractère délictueux de la connexion à des sites violents, racistes, pornographiques, ou incitant à des comportements illégaux. Les visiter expose à des sanctions scolaires et pénales.
Pour sa part, le lycée s’engage dans la mesure de ses moyens à mettre à la disposition des élèves et étudiants les outils appropriés à leur formation, ainsi que les moyens de stocker les données de chacun dans des conditions définies. Il s’engage à exercer les contrôles que son statut d’établissement public lui impose, dans le respect des libertés de chacun.
